Interdiction des souffleuses de feuilles en France

Défendez-vous contre ces outils bruyants et polluants. Les espaces verts, les rues, les cours d'immeubles, les parkings sont transformés en enfer. Stop le bruit et la pollution inutile. Interdit aux souffleuses !











Pour lutter contre le bruit et la pollution des souffleuses.
Demandez l'application des textes de lois concernant le bruit des moteurs.

L’article R. 318-3 du Code de la route est invoqué pour les infractions suivantes :

- moteur à échappement libre.
- moteur non muni d’un échappement silencieux en bon état ou dont le dispositif a été modifié 
(concerne les pots homologués).
- émission de bruits gênants par suite du mauvais état ou de la modification du dispositif d’échappement silencieux.
- utilisation en agglomération du moteur par accélérations répétées (au démarrage, au pont fixe, en circulation). 

Cet article permet une verbalisation sans nécessité de recours à une mesure sonométrique,
ce qui explique son engouement auprès des services concernés. Il prévoit une contravention 
de la 3ème classe (amende forfaitaire, 68 €) relevant de la procédure d’amende forfaitaire. 
La procédure de l'amende forfaitaire exclut la possibilité de saisir et de confisquer 
le dispositif ayant servi à commettre l'infraction (dispositif d’échappement non homologué ou modifié par exemple). 

Pourquoi cette page ?

Pour interdire définitivement l'utilisation des souffleuses de feuilles en France. 
Trop de bruit tous les jours ou presque. Plaignez vous aux mairies et collez des panneaux ou logos "Interdit aux souffleuses" !

Imprimez et collez ce logo autour des lieux régulièrement pollués.

 







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